Conseil Municipal du 29 avril 2026
01 - Approbation du compte financier unique et affectation de résultats - Exercice 2025 - Budget principal commune - Pour
02 - Approbation du compte financier unique et affectation de résultats - Exercice 2025 - Budget annexe domaine locatif - Pour
03 - Approbation du compte financier unique et affectation de résultats Exercice 2025 - Budget annexe ODAS Régie - Pour
04 - Approbation du compte financier unique et affectation de résultats - Exercice 2025 - Budget annexe Régie Services Urbains (RSU) - Pour
05 - Approbation du compte financier unique et affectation de résultats - Exercice 2025 - Budget annexe Chambre Funéraire - Pour
06 - Approbation du compte financier unique et affectation de résultats - Exercice 2025 -Budget annexe port de pêche - Pour
07 - Approbation du compte financier unique et affectation de résultats - Exercice 2025 - Budget annexe écoquartier - Pour
08 - Compte financier unique 2025 - Résultats consolidés - Pour
09 - Vote du budget supplémentaire 2026 - Commune de Le Grau du Roi - Pour
10 - Vote du budget supplémentaire 2026 - Domaine Locatif - Pour
11 - Vote du budget supplémentaire 2026 - ODAS Régies - Pour
12 - Vote du budget supplémentaire 2026 - Régie services urbains - Pour
13 - Vote du budget supplémentaire 2026 - Chambre funéraire - Pour
14 - Vote du budget supplémentaire 2026 - Port de pêche - Pour
15 - SIVOM des- Pour communes littorales de la baie d'Aigues Mortes - Participation financière 2026 - Pour
16 - S.A Le Grau-du-Roi Loisirs : Casino Flamingo: Demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation de jeux - Pour
17 - S.A.C.P.A. Fourrière animale (Animaux errants sur la voie publique): Renouvellement contrat de prestation de services - Pour
18 - Constitution des commissions municipales : Désignation des membres du conseil municipal - Pour
19 - Désignation du délégué élu du comité national d'action sociale pour le personnel des collectivités territoriales - Abstention (intervention)
20 - SIVOM des communes littorales de la baie d'Aigues-Mortes : Désignation délégués - Abstention
21 - Commission locale de l'eau schéma d'aménagement et de gestion de l'eau S.A.G.E. Camargue Gardoise : Désignation représentant - Abstention
22 - Association des communes maritimes d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée Roussillon : Désignation représentants - Abstention
23 - Jumelage avec la ville de Dossenheim : Désignation des membres - Pour
24 - Commission administrative de révision des listes électorales de la chambre des métiers : Désignation représentants - Abstention
25 - Correspondant conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (C.A.U.E.) : Désignation élu - Abstention
26 - Union des villes portuaires d'Occitanie : Désignation des délégués - Abstention
27 - S.P.L. Agence Régionale de l'Énergie et du climat Occitanie (A.R.E.C.) : Désignation représentants instances - Abstention
28 - Élection des représentants de la commune de Le Grau-du-Roi au comité de sélection du GALPA FEAMPA Vidourle Camargue 2021-2027 - Abstention
29 - Conseil portuaire du port de pêche : Désignation des représentants du personnel - Abstention
30 - Assemblée générale de la S.P.L. Seaquarium : Désignation du représentant de la ville - Abstention (intervention)
31 - Assemblée générale de la S.P.L Le Grau-du-Roi développement : Désignation du représentant de la ville - Abstention
32 - Union du Gard des délégués départementaux de l'éducation nationale (D.D.E.N.) : Demande de subvention - Pour
33 - Concessions de plages n° 2024-2028 Plages : Attribution du sous-traité relatif au lot n°8 - Pour
34 - Sous-location du droit au bail commercial de Monsieur Richard BARDELLA à la SARL LOU GRAU CAFÉ (Monsieur Bastien SPALMA) - Pour
35 - GRDF - Servitude pour installation de réseaux : Passage de canalisations souterraines- Avenue du Palais de la mer - Pour
36 - Personnel communal : Créations et suppression de postes - Pour
37 - Convention de partenariat entre la fédération des maisons familiales et rurales du Gard, l'association océan prévention France et la commune de Le Grau-du-Roi pour l'organisation de la journée de ramassage des déchets « Au fil de l'eau » - Pour