Conseil Municipal du 8 avril 2026

Élection d'une commission d'appel d'offres (C.A.O) à caractère permanent article L.411-5 du Code qénéral des collectivités territoriales - Pour

Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) : élection des membres du conseil d'administration - Pour

Conseil d'administration de la régie de Port Camargue : désignation des membres du conseil municipal - Pour

Conseil d'administration de la S.P.L. Seaquarium : désignation des membres du conseil municipal - Pour

S.P.L. Le Grau-du-Roi développement: désignation des administrateurs de la collectivité locale - Pour

Conseil portuaire du port de pêche : désignation déléguée - Abstention

Syndicat mixte pour la gvgestion et la protection de la Camargue gardoise (S.M.C.G.) : désignation délégués - Abstention

Syndicat mixte d'électricité du Gard (S.M.E.G.) : désignation délégués - Abstention

Établissement public territorial bassin Vidourle (E.P.T.B.) : désignation membres - Abstention

Syndicat intercommunal de protection des sites et des traditions camarguaises : désignation délégués - Abstention

Comité social territorial (C.S.T.): composition - Abstention

Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3.S.C.T.) : composition - Abstention

Sécurité routière : désignation élu - Abstention

Sécurité civile : désignation élu - Abstention

Commission communale d'accessibilité : désignation élus - Pour

Correspondant défense : désignation élu - Pour

Commission communale service état civil/ mariages : audition futur(e)s époux(s.e) : désignation élus - Pour

Société publique locale (S.P.L.30): désignation du membre représentant à l'assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la S.P.L.30 - Pour

Indemnités de fonctions des élus : détermination des indemnités de fonction de base - Pour

Bonification des indemnités des élus, commune touristique classée station de tourisme - Abstention (intervention)

Déplacements accomplis par les élu(es) de la ville dans l'exercice de leurs fonctions et de leur droit à la formation : modalités de prise en charge - Pour

Mise à disposition de véhicules de service - Abstention (intervention)

Personnel communal : élections municipales - Pour

Regroupement des écoles maternelles/ Constitution d'un groupe scolaire - Pour

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Les voiles latines » - Pour