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Délibérations du Conseil Communautaire du 30 avril 2026

  1. Fixation du taux des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents - Pour

  2. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Absention en raison de la non-prise en compte de la candidature d'Alain Marti

  3. Election des membres de la Commission de délégation de service public (DSP) - Pour

  4. Election des membres de la Commission de contrôle financier des délégations de service public (DSP) - Pour

  5. Election des membres du Conseil d'exploitation des Ports maritimes de plaisance d'Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi - Pour

  6. Election des membres du Conseil portuaire de la Communauté de communes Terre de Camargue - Désignation d'Alain Marti - Pour

  7. Election des membres du Conseil portuaire de Le Grau du Roi - Pour

  8. Election d'un délégué au Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) - Pour

  9. Election d'un membre au Conseil d'administration du Collège Irène Joliot Curie - Pour

  10. Désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de tourisme communautaire - Désignation de Sophie Pellegrin-Ponsole - Pour

  11. Désignation des représentants de l'Association Syndicale Libre pour le bâtiment partagé de la médiathèque intercommunale Ernest Hemingway et la salle des rencontres communale Agora (ASLEHA) - Pour

  12. Gouvernance de l'entente du Golfe d'Aigues-Mortes : Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Communauté de communes Terre de Camargue - Pour

  13. Élection de deux représentants au conseil d'administration de la Mission Locale Jeunes Petite Camargue - Pour

  14. Election de délégués au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Vidourle Camargue - Pour

  15. Désignation de délégués au Comité de Programmation LEADER du Groupe d'Action Local (GAL) du PETR Vidourle Camargue - Pour

  16. Désignation de délégués au Comité de sélection du Groupe d'Action Locale de la Pêche et de !'Aquaculture (GALPA FEAMPA) du PETR Vidourle Camargue - Pour

  17. Désignation d'un représentant au Comité de pilotage« Agriculture et alimentation Vidourle Camargue» (Projet Alimentaire Territorial) porté par le PETR Vidourle Camargue - Pour

  18. Désignation d'un représentant au Comité de pilotage du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) du PETR Vidourle Camargue - Pour

  19. Désignation d'un représentant au Comité de pilotage du Contrat territorial régional et politique Bourg-centre Occitanie (CTO) porté par le PETR Vidourle Camargue - Pour

  20. Désignation d'un représentant à la commission de coordination Pays d'Art et d'Histoire (PAH) porté par le PETR Vidourle Camargue - Pour

  21. Désignation d'un représentant au Comité de pilotage « Vignobles et découvertes - Destination Camargue Languedoc Muscat de Lunel » porté par le PETR Vidourle Camargue - Pour

  22. Désignation d'un représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et Gestion des Eaux (SAGE) de la Camargue Gardoise - Pour

  23. Désignation d'un représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'étang de l'Or - Pour

  24. Election de délégués à !'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Vidourle - Pour

  25. Election de délégués à !'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Vistre Vistrenque - Pour

  26. Approbation expresse de la révision des statuts de !'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Vistre Vistrenque - Pour

  27. Désignation de deux représentants à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières

  28. Election des délégués au Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer - SYMADREM - Pour

  29. Election de délégués au Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) - Pour

  30. Election des délégués au Syndicat Mixte du SCOT Sud Gard - Pour

  31. Élection d'un représentant à la commission consultative paritaire pour l'énergie du syndicat mixte d'électricité du Gard (CCPE) - Pour

  32. Désignation d'un représentant au sein de la Commission locale de Nîmes - SAFER Occitanie - Pour

  33. Désignation d'un représentant au Conseil d'administration de la Société Publique Locale « le Seaquarium » - Pour

  34. Désignation d'un représentant au Conseil d'administration de la Société Publique Locale « Le Grau-du-Roi Développement » - Pour

  35. Désignation d'un représentant au Conseil d'administration de la Société Publique Locale de !'Agence Régionale de !'Énergie et du Climat Occitanie (SPL AREC OCCITANIE) - Pour

  36. Société Publique Locale AREC Occitanie - Création d'une filiale - Pour

  37. Désignation d'un représentant à l'assemblée spéciale et aux assemblées générales de la société publique locale « SPL30 » - Pour

  38. Désignation de deux représentants au sein de l'association AMORCE - Pour

  39. Désignation de deux représentants au Centre Permanent d'initiatives à l'Environnement du Gard (CPIE) - Pour

  40. Désignation d'un représentant au Réseau Compost Citoyen Occitanie (RCCO) - Pour

  41. Modification du tableau des effectifs budgétaires - Pour

  42. Mise en œuvre d'un régime d'astreinte au sein de la Communauté de communes Terre de Camargue (correctif à la délibération n° 2025-12-163 du 11 décembre 2025) - Pour

  43. Adhésion de la Communauté de communes Terre de Camargue à la centrale d'achat RESAH - Pour

  44. Ajustement du règlement d'attribution du soutien aux habitants dans le cadre de l'amélioration et la rénovation de leur logement. : « Coup de pouce Logement » - Pour

  45. Appui au développement économique local - Attribution d'une subvention à Initiative Gard pour 2026 - Pour

  46. Fête du port Terre de Camargue édition 2026 - convention relative aux modalités de participation des partenaires - Pour

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