Conseil Communautaire du 4 juin 2026

Un Nouvel Horizon pour Le Grau du Roi prend ses marques au sein de la Communauté de Communes Terre de Camargue

Au sein de l'assemblée communautaire, le groupe Un nouvel horizon pour Le Grau du Roi, s’inscrit pleinement dans la majorité qui œuvre au développement et à l'équilibre du territoire de Terre de Camargue.

A travers l’examen des comptes financiers, il a été constaté que les engagements pris devant les habitants des trois communes ont été tenus. La santé financière de notre intercommunalité est solide comme en témoignent l'excédent de fonctionnement de près de 6 millions d'euros sur le budget principal et les résultats positifs sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement.

Cette gestion rigoureuse est une chance pour les Graulens. Elle permet de porter des investissements structurants indispensables à notre quotidien et à notre économie locale, comme par exemple, l'effort massif de plus de 11 millions d’euros HT voté pour la modernisation et la sécurisation des réseaux d’eau potable ainsi qu'aux investissements continus pour les réseaux d'eaux usées.

Les élus d'opposition du Grau du Roi se réjouissent d'avoir été associés aux compétences clés pour notre commune au travers des différentes commissions. Sophie Pellegrin-Ponsole siègera, en plus de l'Office Intercommunal du Tourisme, à la Commission développement économique, emploi, tourisme, habitat et gestion des ports maritimes de plaisance, à la Commission des Finances et des Marchés Publics ainsi qu'à la Commission Politiques environnementales et Développement durable. Quant à Alain Marti, il représentera les intérêts du Grau du Roi dans les Commissions Hydraulique, Technique et Numérique et celle de la Culture et des Equipements sportifs et de de loisirs. Ces sujets sont majeurs pour l'avenir du Grau du Roi et savoir que ces dossiers sont portés par une majorité communautaire dynamique et à l'écoute est profondément rassurant.

De la même manière, le soutien réaffirmé au Point Emplois Saisonniers, doté d'un plan de financement de près de 110 000 € pour 2026, prouve que l'intercommunalité prend à bras-le-corps les réalités économiques en soutenant la professionnalisation de nos jeunes et de nos travailleurs et en cherchant des solutions adaptées pour leur logement.

Concernant le Pacte de Gouvernance, le groupe NHGDR veillera à ce qu'il soit un outil d'une coopération toujours plus étroite et équitable entre la Communauté de Communes et la Ville du Grau du Roi. Les Graulens n’attendent pas des guerres de clochers ou des postures politiques stériles ; ils attendent de l'efficacité, de la transparence et un service public de qualité. C'est précisément ce que porte la majorité de ce conseil communautaire et c'est pourquoi notre groupe a voté l'ensemble des rapports financiers et administratifs présentés lors de ce Conseil Communautaire.

1. Désignation d'un représentant au sein de l’Association ATMO Occitanie. Rapporteur : M. Thierry FÉLINE - Pour

2. Désignation d’un délégué « égalité entre les femmes et les hommes ». Rapporteur : M. Thierry FÉLINE - Pour

3. Désignation des représentants à la CIID (commission intercommunale des impôts directs). Rapporteur : M. Thierry FÉLINE - Abstention car le groupe Un nouvel horizon pour Le Grau du Roi n'a pas été consulté pour la constitution des listes.

4. Désignation d’un référent opérationnel/technique pour représenter la CCTC auprès du Comité d’Orientation Stratégique de la SPL AREC Occitanie. Rapporteur : M. Thierry FÉLINE - Pour

5. Composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Rapporteur : M. Thierry FÉLINE - Pour

6. Institution des Commissions thématiques. Rapporteur : M. Thierry FÉLINE - Pour

Développement économique, Ports maritimes de plaisance, Emploi et Tourisme : Sophie Pellegrin-Ponsole
Hydraulique, Technique et Numérique : Alain Marti
Gestion des déchets
Restauration collective
Culture et Equipements sportifs et de Loisirs : Alain Marti
Politiques environnementales et développement durable : Sophie Pellegrin-Ponsole

7. Débat sur l’élaboration d’un Pacte de gouvernance Rapporteur : M. Thierry FÉLINE - Pour

8. Désignation d’un référent déontologue pour les élus communautaires de Terre de Camargue. Rapporteur : M. Thierry FÉLINE - Pour

9. Dispositif relatif à la formation des conseillers communautaires. Rapporteur : M. Thierry FÉLINE - Pour

10. Création d’un poste de collaborateur de cabinet. Rapporteur : M. Thierry FÉLINE - Pour

11. Modification du tableau des effectifs. Rapporteur : Mme Cristel MARCHAND - Pour

12. Autorisation pour le recrutement d’agents contractuels en remplacement d’agents publics momentanément indisponibles. Rapporteur : Mme Cristel MARCHAND - Pour

13. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de communes Terre de Camargue (et son annexe). Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

14. Durées d’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er juin 2026 – Budget Principal – Nomenclature budgétaire M57. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

15. Durées d’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er juin 2026 – Nomenclature budgétaire M49 – Budgets Eau Potable, Assainissement Collectif et Assainissement non collectif. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

16. Durées d’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er juin 2026 – Budget des Ports Maritimes de Plaisance – Nomenclature budgétaire M4. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

17. Révision de l’Autorisation d’Engagement / Crédit de paiement (AECP) pour le marché relatif à l’exploitation et l’entretien du service d’assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre communautaire – budget principal. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

18. Révision de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (APCP) – travaux eaux usées – budget assainissement collectif. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

19. Révision de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (APCP) – travaux eaux usées – budget assainissement collectif. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

20. Approbation du Compte financier Unique exercice 2025 – Budget Principal. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

21. Approbation du Compte financier Unique exercice 2025 – Budget Eau Potable. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

22. Approbation du Compte financier Unique exercice 2025 – Budget Assainissement Collectif. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

23. Approbation du Compte financier Unique exercice 2025 – Budget Assainissement Non Collectif. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

24. Approbation du Compte financier Unique exercice 2025 – Budget Port Maritime de Plaisance. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

25. Approbation du Compte financier Unique exercice 2025 – Budget Transport. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

26. Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « transport » au titre de l’exercice 2026. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

27. Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2025 – Budget Principal. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

28. Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2025 – Budget annexe de l’Eau Potable. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

29. Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2025 – Budget annexe de l’Assainissement collectif. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

30. Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2025 – Budget annexe de l’Assainissement Non Collectif. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

31. Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2025 – Budget annexe des Ports de plaisance maritimes. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

32. Budget principal - Vote du budget supplémentaire 2026. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

33. Budget Eau Potable – Vote du budget supplémentaire 2026. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

34. Budget Assainissement Collectif - Vote du budget supplémentaire 2026. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

35. Budget Assainissement Non Collectif - Vote du budget supplémentaire 2026. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

36. Budget Ports Maritimes de plaisance – Vote du budget supplémentaire 2026. Rapporteur : Mme Sandy LASHERMES - Pour

37. Tarification de l’eau potable et de l’assainissement (parts fixes et variables) sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue. Rapporteur : M. Joachim RAMS - Pour

38. Redevance d’occupation du domaine public pour les budgets Assainissement et Eau potable pour l’année 2026. Rapporteur : M. Joachim RAMS - Pour

39. Redevance d’occupation du domaine public pour les budgets Assainissement et Eau potable pour l’année 2026. Rapporteur : M. Joachim RAMS - Pour

40. Exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) en faveur des librairies Indépendantes. Rapporteur : Mme Marine ANJO - Pour

41. Modification du règlement intérieur des médiathèques intercommunales. Rapporteur : Mme Marine ANJO - Pour

42. Règlement intérieur et protocole de mise à disposition de l’auditorium de la médiathèque André Chamson. Rapporteur : Mme Marine ANJO - Pour

43. Service culture - Braderie annuelle 2026. Rapporteur : Mme Marine ANJO - Pour

44. Parcours écopagayeur – renouvellement de la convention d’occupation sur le domaine privé de l’Etat. Rapporteur : Mme Marine ANJO - Pour

45. Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 : Demande de soutien financier pour l’ensemble des actions portées par le Point Emplois Saisonniers (MTS) Terre de Camargue en 2026. Rapporteur : M. Cédric BONATO - Pour