Conseil municipal du 30 septembre 2026

Un Nouvel Horizon pour Le Grau du Roi absent du Conseil Municipal du 30 septembre 2026 en raison de l’irresponsabilité du Maire

 

Ce soir, alors que la commune du Grau-du-Roi était placée en alerte rouge avec une interdiction formelle de sortir en raison de conditions météorologiques extrêmement dégradées, le Maire a fait le choix de maintenir le Conseil municipal en présentiel.

 

En refusant de reporter le Conseil Municipal à une date ultérieure (à l'inverse de la commune voisine d'Aigues-Mortes, qui a sagement annulé sa séance de ce 30 septembre 2026), en refusant de limiter l'ordre du jour au strict minimum (comme le vote urgent sur la taxe d'habitation) en reportant les autres points à un prochain conseil, en refusant d'organiser la tenue de ce conseil en visioconférence, une alternative pourtant simple et sécurisée que nous lui avions proposée pour l'unique délibération qui nécessitait un vote rapide, le Maire a privé le groupe Un Nouvel Horizon pour Le Grau du Roi de parole et de débat démocratique en rejetant toutes nos solutions de bon sens.

 

En choisissant de siéger entre soi à 15 conseillers municipaux, sans l'opposition et au mépris des règles de sécurité élémentaires, la majorité municipale illustre un comportement autocratique, à la limite du ridicule avec "une belle unanimité" sur les 27 délibérations inscrites à l'ordre du jour.

 

Face à ce passage en force, motivé par des considérations électoralistes et mené au mépris des règles républicaines et de la sécurité publique, les services de la Préfecture du Gard seront saisis.

 

Faute d'avoir pu siéger dans des conditions de sécurité acceptables et face à ce simulacre de démocratie confinée à 15 conseillers majoritaires, soumis à l'injonction du Maire de réunir le quorum, le groupe UNHGDR publie ses positions, votes et interventions que ses membres, Sophie Pellegrin-Ponsole, Philippe Blatière, Pascale Constant-Reymond, Alain Marti et Cécile Marquet, auraient portés et défendus en séance.

 

"On n'a pas eu peur de se mouiller, on a juste obéi à la Préfecture du Gard et donné l'exemple en tant qu'élus responsables et républicains", précisent les élus du groupe d'opposition.

 

1. Motion de soutien aux pêcheurs professionnels de Méditerranée

Tout en votant cette motion de soutien aux pêcheurs professionnels, nous tenons à rappeler qu'une déclaration de principe ne suffit plus. Les exonérations de pontons que nous avions déjà proposées lors de notre précédente motion tardent à se concrétiser. Au-delà des mots, il est grand temps d'utiliser les leviers de la collectivité pour apporter un allègement financier réel à une profession locale asphyxiée.

POUR

 

2. Décision modificative de crédits n°1 - Budget annexe domaine locatif

Nous saluons le projet du Village des Saisonniers qui répond à un besoin indispensable. En revanche, nous demandons des explications sur la baisse des crédits de la maison de retraite : est-ce le signe avant-coureur d'une réduction d'activité ou d'une menace à moyen terme pour l'établissement ? La majorité doit garantir clairement l'avenir de la structure et la qualité d'accueil de nos aînés.

ABSTENTION

 

3. Décision modificative de crédits n° 1 - Budget annexe ODAS régies

POUR

 

4. Décision modificative de crédits n° 1 - Budget principal

La baisse de 87 000 euros des investissements est un signal négatif pour notre commune. Nous demandons des comptes sur cet arbitrage, tout comme sur l'envolée des charges de fonctionnement, avec notamment la hausse de certains contrats de prestations et des charges de personnel globalisées à hauteur de 300 000 euros, en parallèle de la baisse des recettes de la taxe de séjour.

ABSTENTION

 

5. Redevance domaniale 2026 - Régie autonome de Port Camargue

Concernant la redevance domaniale versée chaque année par la Régie de Port Camargue, le groupe UNHGDR défend une position différente de celle de Monsieur le Maire. Pour rappel, cette redevance avait été plafonnée à 815 000 € en 2025. Cette année, Monsieur le Maire a proposé de rabaisser ce plafond à 800 000 €, arguant que cette baisse de 15 000 € ne mettrait pas en péril le budget municipal, alors que la Régie aurait certainement apprécié ce geste.

De son côté, le groupe UNHPGDR préconisait une autre approche : maintenir la redevance à son niveau de 2025 (815 000 €) et flécher directement les 15 000 € de différence vers une aide directe aux pêcheurs. Faute de réponse à nos précédentes initiatives, nous persistons à proposer des mesures concrètes pour soutenir ce secteur, qui représente la deuxième activité économique de notre commune.

ABSTENTION

 

6. Jumelage - Voyage jeunes à Dossenheim - Participation des participants et paiement frais par CB REDEC

POUR

 

7. Conseil portuaire du port de pêche - Modification désignation délégués

Sur cette modification concernant la désignation des délégués, notre groupe fait le choix de s'abstenir, dans la mesure où le groupe UNHGDR n'est tout simplement pas concerné par ces désignations.

ABSTENTION

 

8. Modification de l'article 32 du règlement intérieur du conseil municipal

POUR

 

9. Taxe d'habitation - Majoration de la cotisation due au titre des résidences secondaires et des logements meublés non affectés à l'habitation principale

Ramener la majoration de 60% à 30% pose une question d'équité et d'arbitrage budgétaire. Quel sera l'impact exact de ce manque à gagner sur les services publics et les investissements de la commune ? Alors que la situation financière nécessite de la rigueur, on peut s'interroger sur la cohérence de cette mesure et sur les compensations réelles apportées en miroir aux résidents à l'année tout en rappelant le relèvement de la taxe d'habitation à 60% à La Grande Motte.

ABSTENTION

 

10. Réparation du préjudice moral subi par plusieurs agents de police municipale - Avance des indemnités et émission des titres de recettes

POUR

 

11. Société BRL - Rapport des représentants de l'assemblée spéciale des collectivités territoriales au conseil d'administration de BRL - Exercice 2025

POUR

 

12. Cession droit au bail de la SCI PPL à la SCI ROLAND

POUR

 

13. Occupation temporaire du domaine public - Implantation d'un marché de noël - Place Revest '

Nous sommes favorables à l'organisation de ce marché de Noël, qui se tiendra du 12 au 27 décembre 2026. Afin de disposer de tous les éléments d’appréciation, nous souhaiterions obtenir des précisions sur plusieurs points :

• Quel est le budget prévisionnel de cet événement et son plan de financement exact ? S'agit-il d'un achat ou d'une location des chalets par la collectivité ? Par ailleurs, les recettes escomptées permettront-elles de couvrir l'intégralité des frais de location ou de financement ?

• Une ouverture quotidienne est-elle imposée à l'ensemble des exposants sur ces 17 jours ? Des chalets fermés risqueraient en effet de nuire à l'attractivité et à l'image du marché.

• Une consultation ou une enquête par questionnaire a-t-elle été menée en amont ? Si tel est le cas, quel est le nombre de candidatures reçues à ce jour ?

POUR

 

14. Modification bail Maison des Services

POUR

 

15. Cessions îlot test à la SCCV AKOYA

POUR

 

16. Renouvellement du plan voile 2026-2029 et convention de partenariat

POUR

 

17. Avenant à la convention d'objectifs avec la SPL LGDRD

Où en est le bilan d'activité du manager de centre-ville ? Ne serait-il pas plus pertinent de rattacher cette mission directement aux services de la Mairie afin de garantir une représentation globale de l'ensemble des professions locales, et non de limiter la démarche au seul secteur touristique ?

POUR

 

18. Demande de subvention au titre des aménagements doux sur site propre sur le boulevard Jean Bastide, de l'intersection rue du Sirocco jusqu'à la RD 62 C - Tranche 2 - Délibération qui annule et remplace la délibération 2026-06-06 du 05 juin 2026 - Modification du plan de financement

POUR

 

19. Convention de groupement de commandes relative à la mise en concurrence au titre des services d'assurances lot n°1 « Flottes véhicules » pour les besoins de la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) dont l'E.H.P.A.D. Résidence Saint Vincent

POUR

 

20. Marché public de services n°2026-08-MSV-014 - Assurances « Flottes véhicules » et « Embarcations » pour les besoins de la commune et du C.C.A.S. de Le Grau du- Roi

POUR

 

21. Marché public de services n°2023-1 0-MSV-026 - Prestations de nettoiement de la voirie, des installations et des espaces publics communaux - Modification de contrat/ Avenant

POUR

 

22. Refacturation de l'évacuation des déchets issus de la pêche professionnelle non valorisables entreposés sur le port du Grau-du-Roi et ses abords (RETIREE)

Bien que cette délibération ait finalement été retirée de l'ordre du jour, nous tenions à interroger la majorité sur le choix de cette refacturation : pourquoi ces frais ne sont-ils pas pris en charge directement par le budget Port, et quel est le véritable périmètre de cette action qui ne saurait se limiter au seul ponton 15 ?

S'il est indispensable de désencombrer les abords avant les travaux, nous alertons sur la nécessité de veiller à ce que la clé de répartition de la facture auprès des pêcheurs chalutiers soit rigoureusement équitable, afin de ne pas fragiliser davantage une profession déjà durement touchée par les crises économiques successives.

 

23. Projet d'implantation et d'exploitation saisonnière d'un parc de loisir aquatique flottant sur le Vidourle - Approbation du principe de mise à disposition d'un emplacement et lancement d'une procédure de sélection préalable d'un exploitant

Nous ne sommes pas opposés par principe à une nouvelle activité de loisirs, mais trop d’éléments restent aujourd’hui imprécis : surface et implantation exactes, activités et capacité d’accueil, impact sur la navigation et les activités de pêche, sécurité en cas de crue, procédure d'attribution et durée d’occupation du domaine public, ainsi que les conséquences sur le stationnement dans un secteur déjà fortement sollicité en saison. Avant de nous engager, il me paraît nécessaire de disposer d’un projet précisément défini et d’une évaluation de ses impacts, notamment sur la circulation, le stationnement, l’environnement et les activités portuaires. De surcroit, on s'interroge sur la qualité des eaux de baignades de cette anse du Vidourle. Dans ces conditions, nous préférons nous abstenir plutôt que de nous prononcer sur un projet dont les contours restent insuffisamment précisés.

ABSTENTION

 

24. Soutien incendie dans la Gironde

Tout en votant pour ce soutien, nous souhaitons que l'aide de notre collectivité soit mieux encadrée et fléchée en priorité vers des communes de taille et de caractéristiques similaires. Face aux multiples catastrophes qui frappent régulièrement nos territoires – qu'il s'agisse des incendies dans les Pyrénées-Orientales ou dans le Var, ou encore des tempêtes et tornades dans l'Hérault –, l'attribution de ces aides doit répondre à des critères d'équité et de cohérence territoriale clairement définis.

POUR

 

25. Tarifs saison théâtrale 2026/2027 - Espace Jean-Pierre CASSEL

POUR

 

26. École des Arts Éric TURQUAY - Tarifs 2026-2027 (INCHANGÉS)

POUR

 

27. Subvention athlète

POUR

 

28. Personnel communal - Créations et suppression de poste

Concernant les mouvements de personnel, nous tenons à interroger la majorité sur sa stratégie globale de gestion des ressources humaines et de pilotage des services de la ville. D'un côté, nous constatons la suppression d'un poste de rédacteur au service communication (validée par le CST) ; de l'autre, la création de postes de direction et de renforts techniques. Cette orientation pose question sur les priorités réelles de la collectivité en matière d'effectifs et de moyens alloués à ses services.

POUR