Un conseil communautaire rythmé par le débat sur les subventions et l'avenir du territoire
Réuni ce jeudi 16 juillet 2026, le conseil communautaire de Terre de Camargue a déroulé un ordre du jour de 11 points. Si la quasi-totalité des délibérations techniques a été adoptée à l’unanimité, les attributions de subventions aux associations ont animé les débats.
Vers un meilleur encadrement des subventions aux associations
Le versement d'aides financières à deux événements et structures phares du territoire a concentré l’essentiel des discussions de la soirée. L'attribution d'une subvention à l'association Saint Louis Events, pour l'organisation des célèbres fêtes médiévales d’Aigues-Mortes (prévues du 21 au 23 août 2026), a été votée à la majorité. Toutefois, l'excédent de 120 000 € enregistré sur deux ans a interrogé sur l'opportunité de cette attribution. Rappelant que les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) n'ont pas vocation première à subventionner des associations, le Président a exprimé sa volonté d'instaurer un cadre réglementaire plus équitable. À ce jour, seules trois enveloppes "historiques" subsistent : les Nautiques pour Le Grau du Roi, la Saint-Louis pour Aigues-Mortes, et diverses animations pour Saint Laurent d’Aigouze.
L’enveloppe dédiée au club de football de l'Émulation Sportive du Grau du Roi a elle aussi été adoptée à la majorité. Ce dossier a toutefois mis en lumière la nécessité d'officialiser les pratiques, notamment concernant le respect des délais pour la remise des dossiers de demande et des pièces justificatives. Un élu communautaire du Grau du Roi a suggéré de limiter les subventions intercommunales à un seul et même sport pour les trois communes membres. Une proposition pour le moins singulière qui, si elle était appliquée, risquerait fort de faire grincer des dents du côté des clubs de football d'Aigues-Mortes et de Saint Laurent d'Aigouze ! Plus consensuelle, l'aide financière (anecdotique) accordée au Syndicat Vins Sable de Camargue pour la création d’une bouteille syndicale a été approuvée à l'unanimité.
L’inventaire des Zones d’Activités Economiques lancé
Conformément à la loi Climat et Résilience, le conseil communautaire a validé à l'unanimité l’ouverture d’une consultation publique destinée aux propriétaires et occupants des zones d’activités économiques (ZAE) du territoire. Ce point a suscité une interrogation concernant la gestion et la prise en charge des voiries des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC). La question soulève un flou juridique historique : si l'entretien incombe en théorie aux communes, ces voiries sont intercommunales mais n’ont jamais fait l’objet d’un acte notarié de transfert. Les services ont toutefois précisé que la délibération du jour se limitait strictement à dresser un inventaire des acteurs économiques de ces zones.
Environnement et risques d'inondation
Sur le volet environnemental, les élus ont acté l'actualisation de la participation de la CCTC aux frais de fonctionnement de l’Entente du Golfe d’Aigues-Mortes. Par ailleurs, l'enveloppe financière dédiée aux études des systèmes d’endiguement sur la rive droite du Vistre (plaine de Saint Laurent d’Aigouze) a dû être revue à la hausse. Une réévaluation rendue obligatoire suite à une baisse des subventions initialement attendues pour sécuriser cette zone sensible aux inondations.
Gouvernance : climat électrique autour de l'exécutif
La fin de séance a été marquée par le retour des tensions politiques locales. Pour rappel, l'exécutif de la CCTC s'établit à 4 vice-présidents pour Aigues-Mortes, 3 pour Le Grau-du-Roi et 2 pour Saint-Laurent. Une répartition contestée à chaque séance par le maire du Grau du Roi depuis l'installation du Conseil Communautaire le 16 avril 2026. Ce dernier soutient toujours que la "conférence des maires" n'a pas respecté les accords initiaux passés entre les trois édiles. En perdant la Présidence de la CCTC au printemps, il avait dans la foulée refusé le poste de vice-Président qui lui revenait de droit (au même titre qu'au maire d'Aigues-Mortes) ; un poste qu'il réclame désormais à nouveau pour Le Grau du Roi. Il lui a été fermement rappelé que le vote avait eu lieu et que le résultat était entériné. Si la « conférence des maires » demeure obligatoire, le Président de la CCTC a indiqué qu'elle n'a qu'une valeur consultative. Quant aux rumeurs de recomposition territoriale, les perspectives restent lointaines : une éventuelle fusion de Terre de Camargue avec une autre communauté de communes ne se fera pas sous ce mandat, mais pourra être un enjeu de la prochaine mandature.
1. Modification du tableau des effectifs budgétaires - Pour
2. Décision modificative n° 112026 du budget principal- Pour
3. Attribution d'une subvention à l'association "Saint Louis Events" dans le cadre des fêtes médiévales de la Saint Louis du 21 au 23 aoÛt 2026 à Aigues-Mortes - Pour
4. Attribution d'une subvention au club de football "L'émulation sportive du Grau du Roi" - Pour
5. Ouverture de la consultation publique des propriétaires et occupants des zones d'activités sises sur le territoire de Terre de Camargue dans le cadre de l'inventaire obligatoire des ZAE - Loi Climat et Résilience - Pour
6. Attribution d'une subvention au Syndicat Vins Sable de Camargue pour la réalisation d'une bouteille syndicale - Pour
7. Convention de mise à disposition des données MAJIC entre la Communauté de communes Terre de Camargue et ses communes membres - Pour
8. Actualisation de la participation de la CCTC liée aux frais de fonctionnement de l'Entente du Golfe d'Aigues Mortes - Pour
9. Actualisation de la participation financière de la CCTC sur la convention de délégation portant sur les études des systèmes d'endiguement rive droite du Vistre dans la plaine de Saint Laurent d'Aigouze suite à une baisse des subventions - Pour
10. Convention de contrôles microbiologiques des surfaces et de surveillance de la qualité de l'eau des restaurants scolaires du territoire avec le Laboratoire Départemental d'Analyses du Gard - Pour
11. Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Saint Laurent d'Aigouze auprès de la Communauté de communes Terre de Camargue - Pour