Conseil municipal du 4 novembre 2026

Ordre du jour

 

1. Révision de l'attribution de compensation (AC)

2. Subvention exceptionnelle voyage scolaire classes CM1-CM2 - Séjour pédagogique à Paris

3. Port de pêche - AOT pontons plaisance

4. Cession droit au bail et des constructions de l'indivision Falcone à la SCI IKONE

5. Rétrocession concession cimetière rive gauche

6. Concession de service public pour la gestion de la chambre funéraire municipale 2027 - Principe du lancement de la procédure

7. Concession de service public pour la gestion de la chambre funéraire municipale 2027 - Élection de la commission d'analyse des dossiers

8. Rapport du mandataire au sein de la SPL 30 - Exercice 2025

9. Approbation du principe de renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) avec la caisse d'allocations familiales pour la période 2027/2031

10. Société Publique Locale Agence Régionale de l'Énergie et du Climat Occitanie - Approbation de la modification de l'objet social (Activité de centrale d'achat) et autorisation de vote du représentant à l'assemblée générale extraordinaire

11. Société Publique Locale Agence Régionale de l'Énergie et du Climat Occitanie - Création de Filiale

12. Renouvellement convention ENT-École 2026-2027

13. Désignation des représentants de la commune du Grau-du-Roi suite à la simplification de la composition du Comité de Sélection GALPA FEAMPA Vidourle Camargue 2021-2027

14. Création commission extramunicipale de la fête votive et approbation de son règlement intérieur

15. Mandat spécial pour le déplacement des élus : Salon des Maires

16. Modification du tableau des effectifs : Création d'un poste de technicien

17. Ouvertures dominicales - Dérogations accordées par le Maire dans les commerces de détail pour l'année 2027